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Le contenu de la discussion peut être inscrit dans un protocole. Ce protocole sera utilisé de manière confidentielle au sein de l’organisation suisse des Patients OSP. Cela est utile par égard à un nouveau contact.

Demandes de renseignement: questions-réponses (FAQ)

Les honoraires de X pour l’acte Y sont-ils justifiés?

Faites-vous remettre une facture détaillée et vérifiez bien que tous les postes sont compréhensibles. Le cas échéant, prenez contact avec le fournisseur de la prestation afin d’obtenir des précisions relatives à la facturation.

Le médecin doit-il me remettre mon dossier médical?

Oui. Un dossier médical établi par un médecin exerçant en pratique privée constitue un fichier au sens de la loi sur la protection des données (LPD). Aux termes du droit d’accès selon la LPD, vous pouvez en tout temps demander la communication de vos données. Votre médecin doit gratuitement vous fournir des copies de votre dossier médical complet ou des extraits que vous en demandez. Font partie du dossier médical tous les enregistrements en relation avec votre traitement, y compris les radiographies, les ECG, les rapports, la correspondance, etc.

Puis-je accéder à mon dossier médical lorsque je change de médecin?

Oui, le patient a le droit de recevoir des copies de son dossier médical. Lors de la remise du dossier au patient, le médecin peut toutefois caviarder des remarques personnelles ou des informations relatives à des tiers.

Combien de temps un médecin/hôpital doit-il conserver mon dossier médical?

Dix ans.

Un médecin peut-il refuser de continuer à traiter un patient qui ne paie pas ses factures?

En principe, oui. Il n’est tenu de dispenser des soins que lorsque la situation du patient présente un caractère d’urgence. Le médecin a également le droit d’encaisser immédiatement le montant de la facture relative à une prestation ou d’exiger une avance de paiement.

Dois-je payer une facture médicale lorsque la prestation fournie remonte à plus de deux ans et demi?

Oui, car le délai de prescription est de cinq ans en matière de facturation médicale. Dans la mesure où il est également de cinq ans pour les factures remboursées par l’assurance de base, la facture est prise en charge par la caisse-maladie (déduction faite de la quote-part et de la franchise au cours de l’année de traitement).

Je suis allé/e trois fois chez le dermatologue à cause d’une éruption cutanée. Mon état ne s’est pas amélioré malgré le traitement prescrit. J’ai reçu une facture de plus de 500 francs. Dois-je obligatoirement la régler?

Si, en tant que patient, vous avez le droit à une prise en charge appropriée, vous n’êtes néanmoins pas en mesure d’exiger le succès d’un traitement. Les prestations fournies selon les règles de l’art médical doivent donc être réglées.

Puis-je choisir librement mon médecin?

En principe, le choix du médecin est libre dans le secteur ambulatoire, à moins que vous ayez opté pour un modèle d’assurance spécifique (HMO/modèle du médecin de famille, p. ex.). En revanche, il ne l’est généralement pas dans le secteur hospitalier.

Pouvez-vous me recommander un spécialiste de X?

Nous ne sommes pas en mesure de vous recommander directement un médecin en particulier. Nous pouvons cependant vous aider dans votre recherche.

Mon médecin peut-il refuser de me faire passer un examen que je souhaite faire?

Le médecin analyse la situation en termes de nécessité, de risques et de coûts. S’il estime que l’examen n’est pas utile, il peut ne pas le valider ou bien en refuser la transmission.

Vous avez d’autres questions? L’OSP vous conseille de façon personnalisée et compétente.