Des avancées pour les droits des patients

La Fondation Organisation suisse des patients OSP lutte jour après jour pour que les victimes d’erreurs de diagnostic ou de traitement et d’une prise en charge inadaptée accèdent à l’information et puissent faire valoir leurs droits. Elle enregistre un nombre croissant de succès majeurs à cet égard.

Environ 4000 patients sollicitent chaque année le soutien de l’OSP, et ce pour différentes raisons. La question se pose souvent de savoir s’ils ont été victimes d’une erreur de diagnostic ou d’une prise en charge défaillante.

Eviter les litiges inutiles

Un tiers des traitements présente un nombre suffisant d’éléments attestant d’une violation du devoir de diligence. L’OSP transmet ces cas à des avocats et avocates spécialisés de confiance. Dans 70 % de ce type de mandats, l’issue est positive pour les personnes concernées.

Dans près de deux tiers des cas, les conseils des spécialistes de l’OSP ont permis d’éviter un litige coûteux au dénouement incertain. Une analyse préalable de la situation dans l’optique de vérifier si une éventuelle erreur de diagnostic est avérée fait épargner dépenses et ennuis inutiles aux médecins et patients concernés.

Ancrer les droits des patients dans les lois

Grâce à son rôle influent au Parlement, au sein de commissions et dans le processus de consultation, l’OSP est, au cours de ces dernières années, parvenue aux résultats suivants:

  • Les dentistes qui travaillent 90 jours en Suisse doivent souscrire une assurance responsabilité civile. Cela permet d’éviter que des dentistes étrangers viennent travailler en Suisse pour une courte durée, manquent à leur devoir de diligence, puis disparaître dans l’anonymat des pays étrangers. La motion correspondante de la présidente de l’OSP, Margrit Kessler, a été adoptée à l’unanimité par le Parlement.
  • A l’avenir, les patients ne devront plus payer leurs médicaments à l’avance en attendant d’être remboursés par leur caisse-maladie. Dans le cas de certains médicaments contre le cancer coûtant plusieurs milliers de francs par mois, le système du tiers garant adopté par certaines caisses-maladie empêche nombre de patients de se procurer le traitement qu’ils nécessitent. L’initiative parlementaire de la présidente de l’OSP, Margrit Kessler, a été adoptée à une large majorité par la commission concernée – la loi est en cours de révision.
  • Les droits des patients doivent être renforcés dans le cadre de la stratégie «Santé2020». Il convient de supprimer les lacunes existantes et d’instaurer un système de gestion des recours au sein des hôpitaux et cliniques. Le Conseil fédéral a proposé d’accepter le postulat de la présidente de l’OSP, Margrit Kessler. Celui-ci figure à l’agenda «Santé2020».

> Vous trouverez d’autres exemples d’avancées en consultant les cas tirés de la pratique.

Prenez part à nos succès à venir, soutenez l’OSP !