Conseils pour membres via nos antennes de consultation
En étant membre de l’OSP, vous avez droit à une consultation gratuite.

Hotline 0900 567 048 Lundi et jeudi, 09-12h CHF 2.90/Min.

La moins chère des assurances de protection juridique

L’assurance de protection juridique destinée aux membres de l’OSP prend en charge les frais juridiques en cas de litiges suite à d’éventuelles erreurs de traitement.

Les victimes d’une erreur de traitement supposée sont fréquemment désemparées face à la complexité de la situation. Les moyens, le courage ou la force pour régler un litige leur font souvent défaut.

Les membres de l’OSP bénéficient d’une assurance de protection juridique externe pour de tels cas de figure. Les frais d’avocat et de tribunal sont couverts jusqu’à concurrence de 25 000 francs par cas. Ce montant permet de mener un procès complexe avec une aide professionnelle pour faire valoir ses droits

La protection juridique est garantie pour les litiges survenant après l’adhésion à l’OSP et au cours de la période d’adhésion.

Sont assurés les litiges en cas de

  • violations éventuelles du devoir de diligence ou de manquements à cet égard dans le cadre des soins, y compris de violations éventuelles du devoir du médecin d’informer son patient, ainsi que leurs conséquences
  • violations éventuelles de la protection des données du patient

Ne sont pas assurés les litiges relatifs à

  • des traitements psychiatriques ou psychothérapeutiques
  • des honoraires ou factures
  • des prestations de caisses-maladies et d’assurances
  • des prestations d’entreprises de rapatriement

Les conditions générales d’assurance en détail

Soyez protégés en cas de problème – devenez membre de l’OSP!