Droits et obligations des patient(e)s

Droit à l'information

Information: Vous avez le droit d'être informé·e de manière complète sur les mesures médicales et dentaires prévues afin de pouvoir prendre une décision éclairée concernant le traitement souhaité. Si une information n'est pas claire, n'hésitez pas à poser des questions. Demandez également une copie du protocole d'information pour les interventions chirurgicales afin de pouvoir en discuter tranquillement chez vous avec vos proches. Si vous avez encore des doutes, vous pouvez demander un deuxième avis.

Dossier patient: Le médecin est tenu de documenter le déroulement du traitement médical, les diagnostics et l'évolution de la maladie dans votre dossier médical. Les résultats des examens physiquesy sont également consignés. Vous avez le droit de consulter votre dossier patient à tout moment et pouvez demander une copie complète à votre médecin.Sur notre site web, vous trouverez sous "Guide : Remise du dossier patient" un modèle de lettre que vous pouvez utiliser pour demander votre dossier patient et adapter selon vos besoins.

Droit de consentir ou de refuser

Droit à l'autodétermination: Ce n'est que lorsque vous êtes pleinement informé·e de votre diagnostic et des options de traitement disponibles que vous pouvez décider de manière autonome de la suite des mesures médicales ou dentaires et accepter ou refuser les propositions de traitement du médecin. Vous avez également le droit d'interrompre un traitement ou de refuser des examens de prévention.

L'organisation de patients OSP propose des rendez-vous de conseil pour vous informer de manière complète sur les directives anticipées (Advanced Care Plan).

Droit à la vie privée

Confidentialité: Les médecins et leur personnel médical sont soumis au secret professionnel. Les informations sur votre état de santé et les procédures médicales doivent être traitées de manière confidentielle. Ces informations ne peuvent être divulguées sans votre consentement préalable que dans certains cas exceptionnels.

Protection des données: Votre dossier médical contient des données de santé qui sont considérées comme particulièrement sensibles selon la loi sur la protection des données. La loi fédérale sur la protection des données (pour les cliniques privées et les caisses maladie) ainsi que les lois cantonales sur la protection des données (pour les hôpitaux publics) garantissent la protection de vos données. En principe, ces données ne peuvent être traitées qu'avec votre consentement. Dans certaines circonstances, comme en cas de maladies contagieuses ou de suspicion de crimes ou délits, il existe des obligations et des droits de signalement pour les médecins. Dans de tels cas, le médecin peut être obligé ou autorisé à transmettre des données sans votre consentement.

Intégrité physique et intimité: Vous avez le droit de voir votre vie privée respectée pendant les traitements médicaux et dentaires. Ceux-ci doivent se dérouler dans un environnement approprié et uniquement en présence du personnel nécessaire. Vous pouvez à tout moment rejeter des remarques offensantes du médecin. Dans de rares cas, il peut être nécessaire de retirer vos sous-vêtements pour des traitements médicaux. Un déshabillage complet pour des examens n'est jamais nécessaire.

Droit à la sécurité

Diligence médicale: Les médecins et leur personnel doivent respecter les normes de sécurité et dequalité. Vous avez le droit à ce que le traitement soit effectué avec la diligence requise. Cependant, il n'ya pas de droit à un succès thérapeutique.

Sécurité des patient·e·s: Soyez attentif·ve à votre sécurité en restant vigilant·e et en posant immédiatement des questions en cas de doute. Signalez les anomalies ou incohérences et vérifiez, si possible, ce qui vous est administré. Aidez à éviter les erreurs et n'ayez pas peur de faire part de vos préoccupations.

Renseignez-vous avant de quitter l'hôpital pour savoir si les soignants suivants, comme votre médecin généraliste ou les services de soins à domicile, ont été informés.

Droit de se plaindre

Insatisfaction avec le traitement: Si vous avez l'impression de ne pas être compris·e par le médecin oude ne pas être correctement traité·e, une discussion clarificatrice avec les personnes concernées peut être utile. Si le conflit ne peut pas être résolu par une telle discussion, vous pouvez vous adresser au service de médiation de l'hôpital ou de l'établissement médical concerné.

Devoirs des patient·e·s

Obligation de minimiser les dommages: En principe, votre assurance peut réduire les prestations si vous ne prenez pas de mesures raisonnables pour minimiser les conséquences de votre état de santé. Il est conseillé de noter les instructions thérapeutiques du médecin et de poser des questions en cas de doute. Exprimez vos préoccupations immédiatement et informez le médecin si vous n'êtes pas d'accord avec les mesures médicales ou dentaires.

Obligation d'information: Informez votre médecin de manière complète sur votre état de santé en décrivant précisément et en détail les symptômes de votre maladie.Information sur les coûts : Renseignez-vous sur qui prend en charge les coûts des prestations. Pour les prestations non obligatoires ou les traitements dans des cliniques privées, vous devez impérativement obtenir une prise en charge écrite des coûts par votre caisse maladie avant l'hospitalisation.

Obligation de déclaration: Si vous changez de domicile, vous êtes tenu·e d'en informer votre caisse maladie.

Vérification des factures: Vérifiez les factures médicales dès réception et contactez votre caisse maladie en cas de suspicion d'erreur de facturation.

Assumer ses responsabilités: Posez toutes les questions importantes pendant la thérapie et informez le médecin de vos antécédents médicaux pertinents. Demandez une copie du protocole d'information ainsi que de tous les rapports pertinents. Renseignez-vous également sur les mesures à prendre après une intervention chirurgicale, notamment en ce qui concerne la rééducation et l'incapacité de travail.

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